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Aspects techniques

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Protection des données à caractère personnel

Com&Coach Formation s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les utilisateurs sont susceptibles de communiquer à Com&Coach Formation des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires sur le présent site Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de votre demande d'informations, de souscription à un produit ou service, à des fins de prospection commerciale, de gestion de la relation, de gestion des enregistrements et d’autres. A défaut de remplir les champs obligatoires, Com&Coach Formation ne pourra satisfaire à votre demande. Com&Coach Formation est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire Marocain. Toutefois, Com&Coach Formation se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Modalités d'exercice de vos droits En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, Com&Coach Formation met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger. Vous bénéficiez des droits d’accès, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Com&Coach Formation, Rés.Andaloussia, Imm10, N°2 Casablanca 20340.

UTILISATION DE VOS DONNEES A DES FINS DE PROSPECTION Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, SMS, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par Com&Coach Formation. A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ».

Droit de propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Internet, sont la propriété de Com&Coach Formation, ou ont été acquis auprès de tiers pour utilisation sur Internet ou autres supports et ne peuvent être utilisés sans autorisation de Com&Coach Formation. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de Com&Coach Formation est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les logos et marques de Com&Coach Formation figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l’accord et écrit du titulaire de la marque est interdite conformément aux dispositions de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle telle que modifiée et complétée par la loi 31-05.

Limitation de responsabilité

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Modification du site

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